Préambule

Etre citoyen, c’est avoir droit de cité. C’est être partie prenante de ce qui s’y décide. Le développement de la démocratie locale donne à chacun les moyens de s’exprimer et contribue à la constitution d’un espace de concertation entre les citoyens et la municipalité.
Améliorer le bien commun doit être l’affaire de tous.
Toutes les questions d’intérêt général peuvent être abordées dans les réunions des Conseils de quartier.

La charte de la Démocratie locale prévoit la création et le fonctionnement de Conseils de quartier.

Article 1
Les enjeux de la démocratie de proximité

Les Conseils de quartier sont des lieux de participation des citoyens à l’animation quotidienne de la cité, à sa gestion et à son évolution. Ils permettent aux habitants d’être acteurs de la vie des quartiers et d’intervenir dans les choix répondant aux besoins sociaux, culturels, d’aménagement, d’équipements…

Avec la création des Conseils de quartier, la majorité municipale et les brivistes affirment une volonté partagée :

• renforcer le lien de confiance entre les élus et la population,
• associer la population à l’action publique locale,
• favoriser la pratique de la citoyenneté et instaurer des nouvelles formes d’échanges,
• poursuivre les relations de proximité régulières dans les quartiers,
• développer un contact direct avec les élus dans une relation de dialogue avec l’habitant.

Article 2
Participation des habitants

Tous les habitants du quartier sont invités à une réunion publique, en assemblée de quartier, au moins une fois par an.
Lors de la première Assemblée de quartier, dite assemblée constitutive, le conseil de quartier est formé parmi les habitants volontaires.

Article 3
Rôle du Conseil de quartier

Il est force de propositions en termes d’initiatives concernant des actions territoriales du quartier.
Il est consulté sur tout projet concernant la vie de quartier. Il donne son avis sur les grands projets de la ville, sur sollicitation de monsieur le Maire.

Article 4
Désignation des membres du Conseil de quartier

Tous les habitants du quartier, âgés de seize ans et plus, peuvent faire partie du Conseil de quartier. Il est également ouvert aux personnes qui exercent une activité professionnelle dans le périmètre du quartier.

Si le nombre de volontaires pour être membre du conseil de quartier est supérieur à 30 personnes, un tirage au sort sera effectué. Le Conseil de quartier ne peut se constituer à moins de 15 personnes.

A l’exception du président (adjoint du quartier), les élus ne sont pas membres du conseil de quartier. Ils peuvent assister aux réunions pour être à l’écoute des besoins des habitants et interviennent uniquement sur demande du Conseil de quartier.

Article 5
Renouvellement des conseils de quartier

La durée du mandat de conseiller de quartier est de 3 ans, renouvelable.
A l’issue de la période de trois ans, des réunions de renouvellement sont organisées. Tous les habitants du quartier y sont invités.
L’année de renouvellement devra être dissociée de l’année de renouvellement général des conseils municipaux.

Article 6
Fonctionnement des Conseils de quartier

Le Conseil de quartier est présidé par un élu représentant de la Municipalité.
Après une Assemblée constitutive ou une réunion de renouvellement, le Conseil de quartier se réunit pour former son bureau.
Le Conseil de quartier doit se réunir au moins deux fois par an.

Article 7
Le bureau

Le président est membre de droit du bureau.
Le nombre de représentants au bureau est de 10 conseillers de quartier maximum, plus le président.
Si le nombre de volontaires pour être membre du bureau est supérieur à 10, un tirage au sort sera effectué.

Le rôle du bureau :

• il convoque les Assemblées de quartier (habitants) et les Conseils de quartier,
• il fixe les ordres du jour des réunions,
• il remplit le rôle d’interface avec la mairie (fiches questions-réponses avec les services municipaux),
• il assure l’information des habitants (comptes-rendus, bulletins, …),
• il coordonne et impulse l’activité des groupes de travail,
• il suit la mise en place et la réalisation des projets.

Article 8
Les groupes de travail

Le Conseil de quartier peut constituer des groupes de travail sur les thèmes proposés par les habitants.
Des membres des services municipaux peuvent y être associés pour mener une réflexion et prévoir une programmation d’actions, à partir des thèmes correspondant aux domaines d’études et de compétences du conseil de quartier.

Article 9
Compétences d’étude et d’avis

Le Conseil de quartier peut émettre un avis et faire des propositions dans les domaines suivants :

• aménagement urbain,
• politique de la ville
• circulation, déplacements et transports
• environnement
• tranquillité publique,
• équipements communaux et activités municipales à vocation éducative sportive, culturelle et de loisirs,
• animation du quartier

Article 10
Moyens

La Municipalité met à la disposition des Conseils de quartier les moyens suivants :

• un équipement public de proximité pour la tenue de leurs réunions,
• une formation sur le champ d’action des collectivités territoriales,
• une aide technique des services municipaux
• une aide à la réalisation des projets (expertises, évaluations).

Article 11
Guide des bonnes pratiques

Le fonctionnement des Conseils de quartier s’appuie sur les recommandations d’un guide des bonnes pratiques, élaboré et amendé par le groupe de coordination composé de seize membres dont les 4 présidents de conseil de quartier et 3 représentants de chacun des conseils de quartier désignés en leur sein.

Article 12
Communication - information

Les comptes-rendus des travaux du Conseil de quartier sont tenus à la disposition de l’ensemble des habitants du quartier et diffusés auprès de l’ensemble des membres du conseil de quartier ainsi que du conseil municipal.