Enquete publique

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n° 739/2009,

le Maire de Brive-la-Gaillarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision simplifiée ayant pour objet le règlement de la zone IIND secteur du golf de Planchetorte et le zonage de deux espaces boisés classés situés pour l'un secteur du golf et pour l'autre zone du Mazaud.

MonsieurJean Marcel Montardier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Limoges.

L’enquête se déroule en mairie du 15 juin au 15 juillet 2009 inclus, aux heures habituelles d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra les :

• -Lundi 15 juin 2009 de 9h00 à 12h00
• -Mardi 30 Juin 2009 de 14h00 à 17h00
• -Mercredi 15 Juillet 2009 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Consultez l'intégralité de l'arrêté